
Loi de finances pour 2022
La présentation de la Loi de finances de 2022, animée par les notaires et les experts-comptables, s’est tenue le 10 janvier au Conseil supérieur du notariat.
Chers Clients,
Vous devez savoir que pour toute convention ou affaire vous concernant, vous avez le libre choix de votre notaire et aucun intermédiaire n’a le droit de vous en imposer un autre.
Votre notaire pourra toujours vous assister et représenter vos intérêts même en présence du notaire de l’autre partie, et cela sans aucun délai ni frais supplémentaire pour vous.
Consultez-nousVous trouvez ci-dessous une compilation des actualités intéressant notre profession ou notre Etude.
La présentation de la Loi de finances de 2022, animée par les notaires et les experts-comptables, s’est tenue le 10 janvier au Conseil supérieur du notariat.
Les notaires de France vous répondent en direct chaque vendredi à 13h50. Rejoignez nous dans l’émission « ESTELLE MIDI » sur RMC STORY.
Déposez votre dossier pour tenter de remporter les prix 2022 ! L’Institut International d’Histoire du Notariat (I.I.H.N.) décerne, depuis 1993, des prix destinés à récompenser une réalisation qui contribue à une meilleure connaissance de l’histoire du notariat.
Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales et acteurs de la commande publique : les notaires de France participent au Salon des Maires et des Collectivités Locales !
Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement varie. La lettre des notaires de France vous informe.
Le 25 octobre, les notaires vous répondent en direct sur Facebook, à l’occasion des journées « portes ouvertes » des Notaires d’Europe.
Du 6 au 9 octobre 2021, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions – Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.
Le 2 octobre prochain, l’Union internationale du notariat (UINL) organise une Journée internationale « Portes ouvertes ».
Le congrès des notaires 2021 se déroule au Palais des Congrès de Nice « ACROPOLIS » du 23 au 25 septembre. Cette 117ème version a pour thème principal le numérique, l’Homme et le droit.