Chers Clients,
Vous devez savoir que pour toute convention ou affaire vous concernant, vous avez le libre choix de votre notaire et aucun intermédiaire n’a le droit de vous en imposer un autre.
Votre notaire pourra toujours vous assister et représenter vos intérêts même en présence du notaire de l’autre partie, et cela sans aucun délai ni frais supplémentaire pour vous.
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Vous trouvez ci-dessous une compilation des actualités intéressant notre profession ou notre Etude.
La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d’un point de vue philosophique et juridique ?
La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c’est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige.
Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.
La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque.
Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l’étranger mercredi 24 avril.
Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2023
Des notaires à votre écoute au Salon Go Entrepreneurs pour répondre à toutes vos questions juridiques.
Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en partie exonérés d’impôts.
Les Notaires de France seront présents du 13 au 16 mars, au salon des seniors, Paris Expo, porte de Versailles.