Droit,
des Collectivités Locales

Expertise juridique spécifique aux besoins et contraintes des collectivités territoriales.

Photo des locaux de l'office Notarial Fériaud & Associés à Beaucaire

Notre Etude accompagne les Communes voisines, Communautés de Communes ou syndicats mixtes dans le cadre de leurs opérations juridiques :

  • Valorisation /cession de leur patrimoine immobilier ;
  • Vente de terrains à bâtir ;
  • Montage de zone d’aménagement concerté et de lotissement ;
  • Mise en œuvre du droit de préemption ;
  • Expropriation ;
  • Autorisation d’occupation temporaire des sols ;
  • Baux emphytéotiques administratifs ;
  • Transfert de biens entre personnes publiques ;
  • etc.