Droit immobilier

Acquisition / Vente- Constitution de servitudes -Prêt hypothécaire- Bail d’habitation-Bail emphytéotique- Expertise immobilière- Mise en copropriété

Photo des locaux de l'office Notarial Fériaud & Associés à Beaucaire

Droit immobilier

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de tous vos projets immobiliers :

L’acquisition ou la vente de vos biens immobiliers (dans l’ancien ou le neuf) ;

Nous assurons une prestation complète dans le cadre de votre projet de vente immobilière ou d’acquisition immobilière :

  • Vente/ acquisition de tout type de bien immobilier (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif, etc.) ;
  • Promesse de vente : conseil et rédaction.
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Acquisition / Vente
Constitution de servitudes

Financement de votre projet immobilier et mode d’acquisition (démembrement de propriété (usufruit et nue-propriété), constitution de sociétés soumises ou non à l’impôt sur les sociétés, etc.).

Sécuriser votre acquisition : (condition suspensive d’obtention d’un prêt, condition suspensive d’obtention d’un permis de construire, etc.).

Servitudes et droit réel : conseil et rédaction d’acte constitutif de servitudes ou de tout autre droit réel, démembré ou non (usufruit et nue-propriété).

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Fiscalité immobilière

Fiscalité propre à la vente immobilière : Information sur le montant de votre plus-value immobilière etc.

Fiscalité propre à l’acquisition immobilière : Pour assurer la transparence de nos actes, nous vous informerons du montant des frais d’acquisition calculés selon le tarif réglementé des notaires, ainsi que de la fiscalité applicable à votre acquisition.

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Copropriétés

  • Mise en place de copropriété : conseil et rédaction de règlement de copropriété et d’état descriptif de division ;
  • Modificatif à l’état descriptif de division et au règlement de copropriété : conseil et rédaction.