Droit
Rural

Mise en location de biens ruraux, constitution d’une société d’exploitation ou foncière, vente ou achat, transmission de votre domaine

Photo des locaux de l'office Notarial Fériaud & Associés à Beaucaire

Le notaire est un acteur clé du monde rural, accompagnant les différents acteurs qui le composent dans l’analyse de solutions adaptées à leurs besoins ou aux contraintes liées à l’aménagement du territoire.

Notre étude vous accompagne, sur le plan juridique et fiscal, dans les domaines relatifs à :

  • Le choix du statut juridique de l’exploitation agricole ;
  • La conclusion et la gestion des baux ruraux ;
  • L’acquisition de propriétés rurales ;
  • La transmission des exploitations et la cession de parts.