Photo des locaux de l'office Notarial Fériaud & Associés à Beaucaire

Urbanisme
& Construction

Accompagnement des clients particuliers ou professionnels dans leurs projets immobiliers ou d’urbanisme, opérations de lotissement et autres divisions foncières, opérations de promotion immobilière.

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En tant que spécialiste du droit immobilier, notre Etude vous accompagne dans vos projets de vente ou d’acquisition de terrain à bâtir, situé ou non dans un lotissement, et la construction de maison individuelle ainsi que l’acquisition en l’état futur d’achèvement (dite « sur plan » ou VEFA).

Un tel projet débute dès la recherche d’un terrain à bâtir, situé ou non dans un lotissement, pour y édifier une maison individuelle ou tout autre ensemble immobilier plus complexe.

A l’instar d’une vente d’un bien immobilier déjà construit, une anticipation sera opportune afin de réduire les délais de signature de l’avant-contrat.

Par ailleurs, nous vous informerons du montant des frais et de la fiscalité applicable à votre opération.

Enfin, une rédaction spécifique de l’avant-contrat sécurisera votre acquisition (condition suspensive d’obtention d’un prêt, condition suspensive d’obtention d’un permis de construire, étude géotechnique, pollution des sols, etc.).